TERMES ET CONDITIONS
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PERRIS GROUP au capital de 152.000,00 euros dont le siège social est situé 5, Avenue des Citronniers MC 98000 Monaco, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCI MONACO sous le numéro 98S03404 ci-après dénommée « PERRIS GROUP SAM » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Perris Monte Carlo dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
2. Caractéristiques des biens et services proposés
3. Tarifs
4. Aire géographique
5. Commandes
6. Rétractation
7. Garantie et échanges
8. Modalités de paiement
9. Livraisons - DHL
10. Limitation de Responsabilité
11. Propriété intellectuelle
12. Protection des données à caractère personnel
13. Suggestions
14. Archivage – Preuve
15. Règlement des litiges
16. Généralités
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PERRIS GROUP et l’acheteur et les conditions applicables pour tout achat effectué par le biais du site marchand de Perris Monte Carlo, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PERRIS GROUP.
PERRIS GROUP se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Le site Internet www.perrismontecarlo.com est un site de commerce électronique, accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des parfums et des produits de soins cosmétiques à des utilisateurs naviguant sur le site.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Perris Monte Carlo, au jour de la consultation du site par le client, et dans la limite des stocks disponibles. PERRIS GROUP se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site Internet; cependant, dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que la description des produits, les couleurs ou tout autre contenu disponible sur le Site Internet soient totalement précis, complets, fidèles, à jour ou dépourvus d'erreur. S'agissant des descriptions qui pourraient contenir des informations inexactes, PERRIS GROUP s'engage à les retirer du Site ou les remplacer par des informations exactes dès que possible.
Tous les produits et services que nous pourrions vous fournis sont destinés uniquement á votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé, en particulier, à en faire le commerce, sous quelques formes que ce soit.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
PERRIS GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe dans les pays sans douane et servi par le transport par Camion International.
5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si vous avez besoin d’annuler ou changer votre commande, contactez dans le délai le plus rapide possible, notre service assistance par courrier électronique à l’adresse info@perrismontecarlo.com.
Si la commande a déjà été livrée, PERRIS GROUP ne peut ni annuler ni changer la commande.
6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) de son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine non ouvert(s), et accompagné du bon de livraison et de la facture à l’ adresse suivante: PERRIS GROUP SAM 5, Avenue des Citronniers MC 98000 Monaco.
Pour tous renseignements contactez-nous à l’adresse info@perrismontecarlo.com ou par téléphone au numéro 00377 93.50.72.12 du lundi au vendredi du 9.00h au 17.00h.
7. Garantie et échanges
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par voie postale à l’adresse suivante : PERRIS GROUP SAM 5, Avenue des Citronniers MC 98000 Monaco, soit par courrier électronique à l’adresse info@perrismontecarlo.com dans le délai de trente jours de la livraison.
Contactez-nous à l’adresse info@perrismontecarlo.com ou par téléphone au numéro 00377 93.50.72.12 du lundi au vendredi de 9.00h à 17.00h.
Les frais de retour sont á la charge des acheteurs, mais en cas de non-conformité d’un produit vendu ils seront à la charge du vendeur.
8. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Comodo Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
PERRIS GROUP se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par l’envoie d’un courrier électronique ou via Service Relation Clientèle.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
9. Livraisons - DHL
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage ou de problème suivre les indications données par DHL ou contacter nous.
10. Limitation de Responsabilité
Vous acceptez que, dans les limites permises par la réglementation applicable, nous ne serons en aucune circonstance responsable sur quelque fondement juridique que ce soit :
(a) De toute interruption d’activité ;
(b) De tous retards ou interruptions dans l’accès au site internet ;
(c) De tout retard ou absence de livraison, livraison erronée, détournement, perte, destruction ou autres modifications des données ;
(d) De tout virus informatique, défaillance du système ou dysfonctionnement se produisant lors de votre utilisation du site internet ;
(e) De toute éventuelle inexactitude ou oubli dans le contenu,
(h) ou de tous événements se produisant hors de notre contrôle.
En outre, dans les limites permises par la réglementation applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, exceptionnels, par ricochet ou de toute autre nature, lies au site internet, sur quelque fondement juridique que ce soit, même si nous avons eu connaissance d l’éventualité de tels dommages.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Perris Monte Carlo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PERRIS GROUP, de nos sociétés apparentées, de nos partenaires commerciaux ou de nos concédant de licence et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PERRIS GROUP.
12. Protection des données à caractère personnel
Lorsque vous nous fournissez des informations sur le Site Internet, nous respectons votre droit à la vie privée. Nous tenons à vous assurer que nous nous engageons à nous conformer aux principes de respect de confidentialité, de loyauté et de sécurité en matière de traitement de données personnelles en droit européen et français.
En particulier, en conformité avec l'article 27 de la loi française du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », lors de la collecte d'informations nominatives vous concernant sur ce Site Internet, nous vous informons du caractère obligatoire ou facultatif des questions qui vous sont posées, des conséquences d'un défaut de réponse de votre part, de l'identité des destinataires des informations ainsi que sur l'existence de vos droits d'accès, de modification et de suppression des informations que vous nous aurez fournies. PERRIS GROUP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par vous, que vous seriez amené à transmettre à PERRIS GROUP pour l'utilisation de certains services. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant ; vous pouvez exercer ces droits, une fois créé votre compte, directement en utilisant les services en ligne ou en vous adressant à :
PERRIS GROUP SAM
5, Avenue des Citronnier
MC 98000 MONACO
Ou par email à info@perrismontecarlo.com
Les informations que vous nous aurez fournies, pourront être utilisées pour créer et vous adresser nos lettres d'information ("newsletters"), sondages ou autres communications concernant nos produits, des conseils ou des promotions. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, merci de ne pas cocher la case newsletter.
Nous pouvons également utiliser les informations que vous nous aurez fournies sous une forme collective (non-nominative), pour des besoins commerciaux internes comme la production de statistiques et la conception de plans d'affaires. Nous ne transmettrons pas les informations nominatives vous concernant sans votre accord. Nous pourrons révéler toute information, y compris des informations nominatives, à notre entière discrétion, de manière à nous conformer à toute loi, tout règlement, toute action en justice ou toute injonction administrative.
13. Suggestions
Nous avons pris d'importantes mesures pour que votre visite sur notre Site Internet vous donne entière satisfaction et que votre vie privée soit constamment respectée. Si vous avez des questions, suggestions ou préoccupations à faire valoir au sujet de nos pratiques relatives au respect de la vie privée, veuillez-nous en faire part en nous adressant un e-mail à l'adresse suivante : info@perrismontecarlo.com
14. Archivage – Preuve
PERRIS GROUP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PERRIS GROUP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente en ligne sont soumises aux lois en vigueur dans la C.C.E. et la France.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Monaco ou du lieu de livraison des produits, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
16. Généralités
Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, constituent l'unique et entier accord passé entre PERRIS GROUP et vous même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site Internet et de son contenu.
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions générales de vente et d’utilisation en annonçant ces modifications et en les faisant figurer sur le Site Internet. Toutes les modifications entrent immédiatement en vigueur dès leur envoi sur le Site Internet, et le fait que vous continuiez à utiliser le Site Internet implique que vous acceptez pleinement les nouvelles conditions.
Nous pouvons, avec ou sans préavis supprimer l'une des quelconques dispositions prévues par les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, dans la mesure où la réglementation en vigueur le permet. De telles suppressions s’imposent à vous et vous devrez immédiatement vous conformer notamment à tout préavis, en cessant, le cas échéant, toute utilisation du Site Internet.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait entachée de nullité ou inopposable en application de la réglementation en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, une telle nullité ou inopposabilité ne peut pas rendre les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation nulles ou inopposables dans leur totalité. Nous modifierons ou remplacerons la disposition nulle ou inopposable par une autre disposition valable et opposable qui, dans la mesure du possible, sera conforme à nos objectifs et intentions initiaux tels qu'exprimés dans la disposition initiale.
Le titre des articles ou des chapitres des Conditions générales de vente et d’utilisation n’est qu’indicatif et ne saurait modifier, de quelque manière que ce soit, le sens des termes desdits articles ou chapitres.
HÉBERGEUR DU SITE
www.perrismontecarlo.com
Perris Monte Carlo est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Si vous avez des questions relatives aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, veuillez-nous adressez un e-mail à l'adresse suivante info@perrismontecarlo.com
Merci pour vos achats sur www.perrismontecarlo.com
Identifiant unique délivré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : FR351824_01FWDC